Ces présentes conditions générales de vente font référence aux prestations de la micro entreprise DPP Log, représentée par Monsieur Papet Patrick. Toute commande aupres de DPP Log est subordonnée à l’adhésion du CLIENT aux présentes Conditions Générales.
DPP Log , est représenté par Papet Patrick, sous le statut de auto-entrepreneur. SIRET : 913.551.743.00010 ADRESSE : 7 trébujet - 23160 Saint Sébastien Le « CLIENT » est défini comme une personne physique bénéficiaire des « PRESTATIONS » réalisée par DPP Log. Les « PRESTATIONS » sont définies comme l’ensemble des services délivrés par DPP Log . Les « INTERVENTIONS » sont définies comme l’ensemble des moyens mis en œuvre pour réaliser la PRESTATION. Les « PANNES » sont définies comme les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au « CLIENT » DPP Log est une micro-entreprise de dépannage informatique, ses INTERVENTIONS sont majoritairement effectuées en atelier, ou en déplacement chez le particulier et les professionnels. DPP Log effectue des prestations telles que : le dépannage, la réparation, l’assistance et restaurations des données, la maintenance, les conseils informatiques.
DPP Log propose les prestations suivantes : Dépannage et assistance informatique, Maintenance informatique, Mise en réseau de postes informatiques, Installation de matériels et de logiciels informatiques, Toutes les prestations sont accessibles à tout CLIENT ou toute personne désignée par lui. Le CLIENT s’engage à fournir à DPP Log les éventuels mots de passe du système d’exploitation ainsi que l’ensemble des licences logicielles concernant son ordinateur. DPP Log se réserve le droit d’ajouter, de modifier, de compléter ou de supprimer ses prestations. Toutes les prestations seront effectuées en atelier ou en déplacement chez le particulier et les professionnels.
DPP Log travaille principalement en déplacement en atelier. Le dépôt de matériel se fait uniquement sur rendez-vous. Le CLIENT prendra rendez-vous par téléphone ou par e-mail du lundi au samedi, de 10h à 19h afin de s’accorder sur une plage horaire de dépôt. Les plages horaires s’étendent sur une heure : par exemple entre 15h et 16h. Au moment du dépôt, une fiche d’INTERVENTION est remplie avec le CLIENT. DPP Log détermine alors avec le CLIENT la nature de la PRESTATION à effectuer. Dans le cas d’une INTERVENTION demandant un remplacement-ajout de matériel, DPP Log contactera le CLIENT afin de l’informer du coût du matériel nécessaire à la réparation. Après acceptation du CLIENT, DPP Log commandera les pièces auprès de ses fournisseurs si ces dernières ne sont pas en stock. Si la PANNE nécessite l’INTERVENTION de DPP Log sur la machine du CLIENT, un devis est établi .
Dépannage standard : DPP Log s’engage à effectuer la majorité des prestations dans un délai de 5 jours ouvrés. Dans le cas d’une commande de matériels, le délais est généralement tenus, mais certaines livraisons peuvent retarder le délai de réparation. Ce délai de 5 jours ouvrés est tenu à 95%, aucun dédommagement ne sera accordé au CLIENT en cas de dépassement de ce délai.
DPP Log se réserve le droit d’interrompre l’INTERVENTION en atelier ou en déplacement chez le particulier et les professionnels si : le CLIENT ne dispose pas des licences des logiciels ou systèmes informatiques L’installation et/ou l’utilisation du matériel est non-conforme. Les conditions de travail mettent en danger la sécurité de l’intervenant ou du CLIENT. Dans le cas où les conditions d’accès aux différents équipements ne permettent pas de réaliser la prestation dans les meilleures conditions. Les conditions sont différentes de celles qui avaient été définies lors de la prise du rendez-vous. Le CLIENT est soupçonné de ne pas avoir informé de la modification de son équipement. Dans le cas où la prestation serait interrompue par DPP Log pour une de ces clauses, la prestation sera due avec une facturation minimale de 30 €. Création et validité du contrat: La création du contrat se fait au moment de la prise en charge du matériel par l’intermédiaire de notre numéro de téléphone ou par e-mail. Entre DPP Log et le CLIENT, la confirmation du rendez-vous pour intervenir au domicile du CLIENT vaudra consentement irrévocable au contrat et validation des prix communiqués. Il est, de ce fait, convenu entre les parties, que le CLIENT reconnaît la validité et la force probante des courriels et conversations téléphoniques. Ces preuves sont recevables, quel que soit le montant des prestations effectuées par DPP Log. Toute demande d’INTERVENTION faite par un mineur non émancipé avec ou sans autorisation des parents ou d’un tuteur légal sera facturée à ces derniers.
Le CLIENT s’engage à fournir toutes les données (mots de passe Windows, etc.) nécessaires à la réalisation de l’INTERVENTION. Avant toute INTERVENTION, le CLIENT devra avoir sauvegardé ses données sur un support externe (CD ou DVD, disque dur externe, clé USB…). DPP Log ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel relatif aux données présentes sur l’ordinateur du CLIENT. Toute absence ou non-respect des horaires fixé pour rendez-vous devront être signalés à DPP Log dans les meilleurs délais. Les annulations de rendez-vous pour une INTERVENTION à domicile ou en entreprise devront être signalées au plus tard 1 heure avant le début de l’INTERVENTION dans le cas contraire le CLIENT sera facturé pour la première heure d’INTERVENTION. Tout matériel du CLIENT non récupéré dans un délai de 50 jours après que le client y ait été invité sera considéré comme abandonné. Ce matériel quittera alors l’atelier de DPP Log pour rentrer dans un dispositif de recyclage confié à une entreprise agréée et spécialisée dans la récupération et le démantèlement de DEEE informatique. Dans le cas d’une INTERVENTION à domicile ou en entreprise le CLIENT s’engage à entretenir un environnement optimal pour permettre à DPP Log d’exécuter correctement la prestation.
Les tarifs des prestations sont exprimés en euros et sont stipulés NET. Les tarifs applicables sont les tarifs en vigueur à la date de la prise de rendez-vous. Si lors de l’INTERVENTION des prestations supplémentaires s’avèrent nécessaires, DPP Log informera immédiatement le CLIENT afin d’obtenir son accord pour finaliser la réparation. La FACTURE est à régler en globalité à la fin de l’INTERVENTION. Le CLIENT ne pourra reprendre son matériel qu’après paiement des sommes dues. Tout montant non acquitté à sa date d’échéance pourra entraîner l’application d’un intérêt de retard. Les modes de règlements acceptés sont : Virements bancaires, Chèques bancaires, espèces et PayPal.
Les interventions ne pourraient être en aucun cas considérée comme valant acceptation d’une obligation de résultat. DPP Log s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer ses services au CLIENT. En cas de force majeure ou fortuite tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français DPP Log ne pourrait être tenu responsable pour tout retard ou inexécution des prestations. La responsabilité de DPP Log ne peut être engagée en cas de faute du CLIENT ou en cas d’erreur de manipulation du CLIENT ou d’utilisation non conforme de son matériel. Dans le cas où le matériel du client est encore sous garantie, le client accepte que l’intervention de DPP Log soit successible d’entraîner la perte de celle-ci. Dans le cas où la responsabilité de DPP Log serait engagée suite à l’inexécution ou à la mauvaise exécution d’une intervention, l’indemnité relative aux dommages et intérêts ne pourra être supérieure au montant de la prestation. DPP Log ne saurait être tenu pour responsable d’une éventuelle perte de données. Il est de la responsabilité du CLIENT d’effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à l’intervention. En cas de perte de données, le CLIENT ne pourra en aucun cas réclamer une indemnité relative à une quelconque valeur de données enregistrées sur ses disques. DPP Log se réserve le droit de refuser d’installer un produit n’étant pas un produit d’origine ou qui ne disposerait pas des licences d’utilisation.
DPP Log s’engage à respecter la vie privée de ses CLIENTS. Aucune donnée personnelle n’est collectée lors des PRESTATIONS. Sauf demande du CLIENT et uniquement à des fins de sauvegarde ou de diagnostic, aucun fichier du CLIENT n’est récupéré par DPP Log,DPP Log s’engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses CLIENTS à des tiers à des fins de prospection commerciale sous quelque forme que ce soit.
DPP Log s’engage à garantir la confidentialité des informations enregistrées sur les supports informatiques des CLIENTS. DPP Log ne pourra être tenu responsable dans le cas où une autorité judiciaire compétente lui demanderait de lui livrer les supports informatiques du CLIENT. Supports qui contiendraient des données sanctionnées par la loi.
Conformément à la Loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Les données personnelles communiquées par le CLIENT seront destinées uniquement au traitement des prestations effectuées par DPP Log et ne seront, en aucun cas, communiquées à des tiers.
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et DPP Log sont régies par le droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits statutaires du CLIENT et rien ne limite les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur. En cas de litige sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, dans le cas contraire, la partie la plus diligente saisira la juridiction la plus compétente à savoir le Tribunal de Gueret.
